Théo Brun SEO
Version mise à jour le 23 octobre 2025
1. Identification de l’entreprise
Nom commercial : Théo Brun SEO
Entreprise individuelle immatriculée au RCS de Marseille sous le numéro 928 029 024
Adresse : 107, Zone d’Activité Valdonne – 13124 Peypin, France
Email : contact@theobrunseo.fr
Site internet : https://theobrunseo.fr
TVA non applicable – article 293 B du CGI
2. Objet des CGV
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Théo Brun SEO et tout client professionnel ou entreprise sollicitant des prestations de conseil, d’audit ou d’optimisation SEO, de stratégie digitale ou de référencement sur les moteurs de recherche et les IA.
Toute commande ou signature de devis implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Prestations proposées
Théo Brun SEO propose notamment :
-
Audit et optimisation SEO (on-site / off-site)
-
Création et optimisation de contenus web (articles, fiches produits, etc.)
-
Suivi de positionnement et rapports mensuels
-
Référencement sur moteurs de recherche et IA (GEO)
-
Accompagnement stratégique digital et formation SEO
Les prestations sont proposées au forfait mensuel sous forme de packs (Essentiel, Premium, ou une offre personnalisée) selon le devis accepté par le client.
4. Commande et devis
Toute prestation donne lieu à l’émission d’un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d’envoi.
La commande devient définitive à réception du devis daté, signé et précédé de la mention “Bon pour accord”, éventuellement accompagné d’un acompte selon les conditions précisées.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€) et hors taxes, la TVA n’étant pas applicable (article 293B du Code Général des Impôts).
Les abonnements sont effectués par prélèvements mensuels SEPA.
6. Délais et exécution
Les délais d’exécution sont communiqués à titre indicatif.
Théo Brun SEO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour la bonne réalisation des prestations, sans garantie de résultat quant au positionnement des sites ou à la génération de trafic (soumis aux algorithmes des moteurs de recherche).
Le client s’engage à fournir tous les accès, contenus, et validations nécessaires à la bonne exécution du projet.
7. Responsabilité
Théo Brun SEO ne saurait être tenu responsable :
-
des conséquences d’une mauvaise utilisation des recommandations,
-
des modifications effectuées par le client ou un tiers sur le site après intervention,
-
des baisses de trafic liées à des changements d’algorithmes, pénalités ou facteurs externes.
En tout état de cause, la responsabilité totale de Théo Brun SEO est limitée au montant de la prestation facturée.
8. Durée et résiliation
Pour les prestations mensuelles, le contrat est conclu sans engagement de durée minimale, sauf mention contraire.
Chaque partie peut y mettre fin avec un préavis de 30 jours, par email ou courrier recommandé.
Toute mensualité entamée reste due.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus, rapports, optimisations et livrables fournis par Théo Brun SEO restent sa propriété jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, les droits d’utilisation sont transférés au client.
10. Confidentialité
Théo Brun SEO s’engage à respecter la confidentialité des informations, données et documents communiqués par le client dans le cadre de la prestation.
11. Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Elles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité disponible sur le site theobrunseo.fr.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@theobrunseo.fr.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera du ressort du tribunal de commerce de Marseille (13).
13. Acceptation du client
La validation du devis ou de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans réserve.